Vue d’Outre-Rhin : Quelle place pour le Président allemand ?

Les élections présidentielles françaises sont passées, et beaucoup s’interrogent sur le futur des relations franco-allemandes, qui étaient promises à un avenir incertain, au regard des deux candidats présents au second tour. Si c’est bien le président élu qui représentera la France à l’étranger, son partenaire outre-Rhin sera certainement le Chancelier. Vue de France, cette asymétrie étonne. Alors qu’en Allemagne, Joachim Gauck a laissé sa place à Frank-Walter Steinmeier le 19 mars dernier, quel est donc le rôle du Président allemand ?

Un même titre pour deux réalités

À première vue, les deux présidents partagent nombre d’attributs : nomination et révocation des membres du gouvernement ; élection pour un mandat quinquennal avec une seule réélection permise ; représentation extérieure du pays.

En réalité, Joachim Gauck a de quoi rougir face aux attributions du président français. Lui, est cantonné à un rôle moins actif que son homologue français, demeurant ainsi un symbole plutôt qu’un réel acteur de la vie politique. Cependant, rien d’étonnant à cela : les pouvoirs propres sont typiques de notre système semi-présidentiel et la France – aujourd’hui un État présidentialiste – est une chimère sans égale en la matière.

Le président allemand, lui, ne voit pas ses pouvoirs varier selon la configuration politique du Parlement. Ceux-ci sont des plus classiques : comme en France, le président nomme aux emplois civils et militaires. De même il conclut, au nom de la Fédération, les contrats passés avec les États tiers, en tant que représentant extérieur de l’Allemagne. Il nomme et révoque le Chancelier, selon le vote du Bundestag, à l’instar du président français avec son Premier ministre. Il dispose néanmoins d’une moindre marge de manœuvre , en raison de sa légitimité, puisqu’il est – à la différence du président français – élu par une réunion des membres du Bundestag et des représentants des Länder, convoquée par le président du Bundestag, et non pas au suffrage universel direct. Pour cette même raison, c’est sur propositions du Chancelier qu’il nomme et révoque les membres du gouvernement.

Une fonction plus symbolique que politique

Toutefois, garant du bon fonctionnement des institutions, il ne partage pas avec le Chancelier sa compétence d’Ausfertigung. Ce contreseing est nécessaire à la promulgation de la loi, après un test de conformité à la loi fondamentale et aux ordonnances de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Ainsi, il participe pleinement au processus législatif.

Cette relative impuissance s’explique historiquement par l’échec de la République de Weimar (1918-1933), sous laquelle le président Hindenburg usa abondamment de son droit de dissolution du Bundestag, menant à terme à l’instabilité politique qui porta Hitler au pouvoir, à l’appel du même Hindenburg. Les constituants de Bonn (1949) évitèrent donc la mise en place d’une démocratie plébiscitaire, supprimant ainsi l’élection directe du Président et soumettant son pouvoir d’action au contreseing du Chancelier. Ce dernier perdit également sa fonction de chef des armées, qui revient désormais au ministre de la Défense, ou au Chancelier en période exceptionnelle.

Le Président était donc voué à n’être qu’un frein à la toute-puissance du Chancelier, bien que son droit de dissolution soit en réalité limité, et que son examen de constitutionnalité des lois soit en pratique une mission de la Cour de Karlsruhe. De même, bien qu’il émane d’un parti politique, il est politiquement neutre par sa fonction, puisqu’il lui est interdit d’exercer un mandat législatif, et se montre rassembleur à travers ses discours. Ceux-ci, emplis de neutralité, sont surtout marqués par la convenance et la morale d’un président de « l’unité allemande ». L’ex-président Wulff se voulait par exemple apaisant en déclarant que « l’islam fait partie intégrante de l’identité allemande ».

Un président réellement populaire

Cependant, les propos de l’actuel président, Joachim Gauck, sont moins contenus, plus proches de l’actualité et donc plus politiques. Son passé de militant pour la démocratie et le dialogue entre les peuples transparaît à travers ses propos, soutenant publiquement Edward Snowden malgré le refus d’Angela Merkel de l’accueillir en Allemagne ; mais aussi dans le choix de ses visites officielles, annulant par exemple sa visite à Kiev, en réponse à la détérioration de la santé de Julia Timochenko, opposante ukrainienne de premier plan.

Ainsi, Gauck a prouvé que le président peut user et abuser de sa liberté d’expression. Mais il ne fait là qu’utiliser à merveille le seul pouvoir dont il dispose encore pleinement : la parole. N’hésitant d’ailleurs pas à transgresser la neutralité de mise pour traiter les néonazis de « cinglés ». Il avait prévenu lors de son élection : « le Président que vous avez élu ne peut pas penser sans l’idée de liberté. ».

Toutefois, même cette forte personnalité ne put réellement user de son pouvoir d’Ausfertigung durant son (unique) mandat, en donnant son feu vert au projet de loi portant augmentation des salaires parlementaires, après l’avoir préalablement refusé. Qu’il soit ou non un électron libre, l’annulation d’une loi par un Président est extrêmement rare en Allemagne.

Si François Hollande et Joachim Gauck ont quitté leur fonction à la même période, leur popularité en cette fin de mandat différait sensiblement. Mais en réalité, il est vain de chercher en ce Bundespräsident l’équivalent du Président français, en ce que celui-ci est bien plus proche du Chancelier, réel chef de l’exécutif, laissé sans vrais contrepouvoirs (ministériels et présidentiels) à la tête d’un État qu’il représente d’ailleurs lors de rassemblements comme le G8, en lieu et place du Président allemand, décidément bien effacé.

Paul POUCHOUX

Modérateur de la rubrique droit européen