Une Europe (presque) laïque

La laïcité est l’une des valeurs fondamentales de la société française, au point que parfois on l’inclut dans la tripartite devise républicaine. En effet, l’article 2 de la loi de 1905^[1] affirme : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Mais qu’en est-il de la laïcité dans les principaux pays européens ?

Il convient de distinguer plusieurs régimes de cultes présents en Europe.

Les régimes avec une religion d’État

C’est le cas au Royaume-Uni, où il existe deux Églises établies : en Angleterre, l’Église anglicane (Church of England), qui remonte au schisme d’Henri VIII, et l’Église presbytérienne en Écosse. Ici, le souverain est aussi le chef de l’Église ; il doit adopter la religion anglicane pour accéder au trône ; des dignitaires ecclésiastiques siègent à la Chambre des Lords. Paradoxalement, aucune Église n’est financée directement par l’État, mais indirectement à travers des charities, dont les donations bénéficient d’avantages fiscaux⁷. Dans le cadre éducatif, on constate la forte présence de la religion à l’école, notamment par la célébration religieuse quotidienne, qui doit être essentiellement chrétienne^[2]. En outre, on retrouve l’équivalence du mariage religieux et du mariage civil.

En Islande, au Danemark et en Finlande, l’Église protestante luthérienne est l’Église officielle ; elle reçoit une subvention d’État pour les activités d’état civil, de santé et d’enseignement. Au sud de l’Europe, en Grèce, l’Église orthodoxe grecque a pratiquement le statut d’une Église d’État. La Constitution prévoit que les députés prêtent serment de fidélité à la patrie « au nom de la sainte et indissoluble Trinité ». Le clergé et tout le personnel de l’Église est salarié par l’État. Les autres confessions sont définies comme des « cultes étrangers » et la religion est encore mentionnée sur la carte d’identité⁸. Enfin, Malte demeure le seul État membre de l’UE où le catholicisme est la religion d’État. Le risque majeur pour un régime politique ayant une religion d’État c’est la confusion néfaste entre affaires étatiques et cultuelles qui peut entraîner des discriminations et la conséquente restriction de la liberté de religion garantie notamment par l’article 9 de la CEDH.

Les régimes séparatistes

Il existe des cas similaires à la France, même si plus récents et souples. Par exemple, Suède et Norvège, où l’Église luthérienne était religion d’État, ont évolué vers un régime de séparation. Le Portugal et l’Irlande sont aussi des régimes séparatistes, même si le poids de l’Église catholique y demeure prépondérant. Malgré leur régime monarchique, les Pays-Bas connaissent également une séparation de l’Église reformée.

Les régimes de cultes reconnus

Il s’agit des régimes où l’État reconnait plusieurs confessions, qui sont alors dotées d’un statut privilégié. En Autriche, il y a 21 religions reconnues. En Belgique, six^[3]. Ici, les mouvements laïques bénéficient des mêmes avantages que les religions reconnues avec des conseillers moraux dans les prisons, écoles, hôpitaux et armée, à l’instar des aumôniers religieux ; et avec des cours de morale laïque à l’école publique.

L’Allemagne constitue un cas sui generis (avec la Suisse et l’Autriche)⁶ : il s’agit d’un régime de séparation, mais agrémenté d’une reconnaissance de plusieurs religions qui reçoivent le statut de « corporations de droit public », statut qui leur permet de bénéficier du Kirchensteuer (elles perçoivent part de l’impôt sur le revenu).

L’Espagne reconnaît les religions témoignant d’un « enracinement notoire » et signe des accords avec elles : celles-ci comprennent le judaïsme, l’islam et le protestantisme. Les relations avec l’Église catholique sont régies par un Concordat qui lui reconnait certains privilèges, comme l’enseignement facultatif de la religion à l’école.

L’Italie reconnaît le principe de laïcité⁴, mais l’Église catholique jouit ici d’un statut privilégié : elle reçoit part de l’impôt sur le revenu et la religion catholique est enseignée dans les écoles publiques, avec possibilité de dispenses. Depuis 1984, le catholicisme n’est plus la religion d’État, mais la révision du Concordat affirme que « les principes du catholicisme font partie du patrimoine historique du peuple »⁵. L’État italien a aussi signé des accords bilatéraux avec onze autres cultes.

                                                                                           Antonino CENTO

 

 

Pour en savoir plus :

Quelle laïcité pour l’Europe ? de M. Stricot et F. Leone – Article paru sur Le Monde du 15 avril 2014

[1] Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20080306)

 

[2] Education Act 1996, s 375(3)

(http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1996/56/section/375)

 

^3-6-8 Les laïcités dans le monde, ouvrage de Jean Baubérot

 

⁴ Décision de la Cour Constitutionnelle italienne n. 203 du 12 avril 1989

(http://assr.revues.org/12992?lang=fr)

 

⁵ Art. 9 – Accord du 16 février 1984 entre l’Italie et le Saint Siège (http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1984_num_30_1_2600)

 

⁷ Le financement des communautés religieuses (http://www.senat.fr/lc/lc93/lc93_mono.html#toc12)