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Le 9 juillet prochain, l’Union Africaine accueillera un 54ème pays : le Sud Soudan.
Cette région, dotée de la majorité des ressources naturelles du Soudan, a connu 50 années de guerre civile opposant Chrétiens au sud et Musulmans au nord. Bilan : des millions de morts et un accord de paix signé le 9 janvier 2005 entre l’armée populaire de libération du Soudan (SPLA) et le gouvernement de Khartoum. Ce texte prévoyait une période d’autonomie pour le Sud du pays et l’organisation d’un référendum d’autodétermination.
A l’issue d’un vote intervenu le 9 janvier 2011, le peuple Sud-soudanais a voté, à 98,3 %, la sécession. Le président Omar Hassan Al Bachir, lors d’une visite à Djouba, future capitale du sud, s’est dit prêt à reconnaitre l’indépendance de cette nouvelle nation tout comme la communauté internationale. Le Conseil de sécurité des Nations Unis a demandé à tous les états membres de respecter l’issu du référendum et de soutenir sans réserve le peuple soudanais pour l’aider à bâtir un avenir meilleur. Le Président des Etats-Unis a montré l’exemple en annonçant le 7 février dernier l’intention de son pays de reconnaitre officiellement le Sud-Soudan comme un Etat souverain et indépendant en juillet 2011.
L’Etat en droit international peut être défini comme une entité dotée d’un territoire déterminé, d’une population permanente, dont son propre gouvernement a le contrôle et qui établit ou a la capacité d’établir des relations formelles avec d’autres entités semblables. Même en répondant à cette définition, l’Etat, ainsi caractérisé, doit-il en outre être reconnu sur la scène internationale pour exister ? La reconnaissance internationale constitue-t-elle un acte juridique ad vadilitatem ou répond-t-elle à des considérations d’ordre purement politique ?
Il a fallu attendre le XIXème siècle pour que la doctrine se penche sur « la reconnaissance » dont la portée juridique et politique demeure imprécise. Elle apparait en effet comme une prérogative des Etats et en conséquence reste un acte discrétionnaire unilatéral traduisant la volonté d’un Etat de reconnaitre comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnée. Elle marque la normalisation des rapports d’un Etat nouveau avec les Etats qui le reconnaissent. Cette thèse, dite “déclarative”, est majoritaire : la reconnaissance ne peut être qu’un simple constat des éléments constitutifs d’un Etat afin de permettre l’établissement de relations diplomatiques et, ne subordonne pas la création de l’Etat lui-même contrairement à qui est soutenu par les partisans de la thèse “constitutive”.
Même si aucune « loi » en droit interne ou international ne régit clairement la question, certaines organisations comme les Nations Unis ou l’Union européenne ont établis les critères d’une reconnaissance collective. A la suite des conflits dans les Balkans, la communauté européenne, dans une déclaration du 16 décembre 1991, avait posé des lignes directrices à la reconnaissance tenant pour l’essentiel à la sauvegarde des droits de l’homme et des minorités, à l’inviolabilité des frontières obtenus… Du coté des Nations Unis, la reconnaissance du Sud-Soudan n’interviendra qu’à la suite d’un long processus : pour intégrer l’organisation et donc pour être reconnu par ses membres, le nouvel Etat devra accepter les obligations de la Charte des Nations unies et sa candidature devra être admise par l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité.
Ainsi, même si la reconnaissance internationale d’un Etat n’a aucune valeur juridique en soit, elle est un élément essentiel de la diplomatie internationale et participe au rayonnement de l’Etat reconnu.
Pour autant, elle ne règle pas les problèmes engendrés par la réorganisation d’une Nation, l’inculpation de Bachir par la Cour pénale internationale de La Haye pour génocide et crimes de guerre au Darfour n’arrangeant pas les choses dans le cas du Soudan.
Ces dernières semaines les combats ont faits de nouvelles victimes, si bien que si le référendum sur l’indépendance du Sud-Soudan a été un succès salués, les problèmes du Soudan sont loin d’être résolus.
Diane Forestier
