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Le 20 avril dernier, le tribunal d’Oslo condamnait l’État norvégien au paiement de 35 850 euros pour traitements inhumains envers Anders Breivik, détenu depuis cinq ans dans la prison de Skien pour sa tuerie du 22 juillet 2011.
L’affaire Breivik
Nous sommes le 22 juillet 2011, peu après 15 heures. Anders Breivik, alors âgé de 32 ans et connu pour ses tendances extrémistes, fait exploser une camionnette chargée de 950 kilos d’explosifs devant un immeuble gouvernemental à Oslo. Huit personnes y laisseront la vie. Les huit premières d’une longue série puisque soixante-neuf autres tomberont sous les balles du terroriste plus tard dans la journée, sur l’île d’Utoya, où se tenait un rassemblement de jeunes travaillistes. Les forces spéciales norvégiennes finiront par le neutraliser quelques temps plus tard sur les lieux du drame.
Reconnu responsable de ses actes après deux expertises psychiatriques, Breivik est condamné le 24 août 2012 à vingt-et-un an de prison par le tribunal d’Oslo, la peine maximale en Norvège depuis l’abolition de la peine capitale en 1979. Il est depuis lors maintenu à l’isolement complet dans une cellule de la prison de Skien, à une centaine de kilomètres au sud d’Oslo. En 2013, il se voit même refuser la permission d’assister à l’enterrement de sa mère.
« Depuis cinq ans, l’État essaie de me tuer »
Après avoir menacé d’entamer une grève de la faim, Anders Breivik décide, en mars 2016, de saisir la justice en vue de condamner l’État norvégien pour traitements inhumains et dégradants. « Depuis cinq ans, l’État essaie de me tuer », assure-t-il à l’ouverture du procès civil, qui se tenait du 15 au 18 mars dans le gymnase de la prison. « Il est clair qu’il a besoin de parler à d’autres personnes. Quand on est seul, que ce soit dans une ou trois cellules, avec ou sans Playstation, le cerveau bout et les pensées partent dans tous les sens », confirme son avocat Øystein Storrvik.
Sans trop de surprise, le tribunal d’Oslo s’est rangé derrière la jurisprudence de la Cour européenne en révélant une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme par l’État norvégien. Dès 2006 et l’affaire Ramirez c/ France, la Cour de Strasbourg estimait déjà « qu’un maintien à l’isolement, même relatif, ne saurait être imposé à un détenu indéfiniment. Tout État se doit se réexaminer périodiquement pareille mesure, d’en motiver le maintien et de surveiller l’état de santé physique et mentale des détenus ». Le terroriste reste néanmoins débouté de sa demande visant à lever les contrôles de ses correspondances avec l’extérieur.
Une décision controversée
Chez les rescapés de la tuerie, les réactions restent mitigées quant à cette décision. Si certains, comme Bjorn Ihler, estiment qu’elle « est le signe que nous avons un système judiciaire qui fonctionne et respecte les droits de l’homme même dans des conditions extrêmes », d’autres en revanche la considèrent comme « absurde ».
Condamné à verser une somme de 35 850 euros au titre des frais de justice engagés par Anders Breivik, l’État norvégien a prévu de faire appel de la décision. Le gouvernement explique que « la principale raison de l’appel est que les conditions auxquelles est soumis Breivik ne constituent pas d’après l’État, un traitement inhumain et dégradant comme défini par l’article 3 de la CEDH. Dans son appel l’État allèguera qu’il n’est pas d’accord avec l’interprétation du droit et des preuves faites par le tribunal ».
La date du jugement d’appel n’a pas encore été fixée par les autorités judiciaires mais une chose est sure : cela permettra d’éclaircir une nouvelle fois la notion de traitements inhumains et dégradants.
