Télétravailleur et titres-restaurant : une idylle impossible ?

Par son jugement en date du 10 mars 2021, le Tribunal judiciaire de Nanterre s’est penché sur la question attendue du bénéfice des tickets restaurants pour les télétravailleurs. Sa réponse, aussi bienvenue qu’étonnante, vient apporter une première référence juridique aux employeurs, laquelle ne ravira toutefois pas les salariés travaillant à domicile.

En effet, le tribunal a tout bonnement refusé l’attribution des titres-restaurant pour des télétravailleurs d’une unité économique et sociale tandis que les salariés sur site en bénéficient.

En l’espèce, les syndicats invoquaient l’égalité de traitement entre les travailleurs induisant de facto le bénéfice des tickets-restaurant pour toutes et tous, quelle que soit leur situation. Cette défense des plus logiques n’a malheureusement pas suffit à séduire un juge judiciaire ferme qui y a rétorqué par la négative en argumentant d’une manière aussi construite que douteuse.

L’incompatibilité des titres-restaurant avec le télétravail n’engendre aucun surcoût

Tout d’abord, le tribunal retient que « l’objectif poursuivi par l’employeur en finançant ces titres de paiements en tout ou en partie, est de permettre à ses salariés de faire face au surcoût lié à la restauration hors de leur domicile pour ceux qui seraient dans l’impossibilité de prendre leur repas à leur domicile ».

Il poursuit ensuite en affirmant qu’un télétravailleur est à son domicile et qu’il ne peut donc prétendre « en l’absence de surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, à l’attribution de tickets-restaurant ».

Ainsi, un télétravailleur ne peut prétendre aux tickets-restaurant puisque son activité n’engendre aucun surcoût. Si cette démonstration du juge apparaît plutôt judicieuse, elle n’en reste pas moins critiquable en ce qu’elle contrevient à l’égalité de traitement des salariés, fondement prééminent du droit du travail et cher à la doctrine.

Une incompatibilité critiquable au regard de l’égalité en droits et avantages entre salariés

La solution apportée par le tribunal ne manquera pas d’animer les discussions à la « machine à café ». En effet, elle semble rompre avec le principe – relevé dans les motifs de la décision – de l’égalité en droits et avantages entre les télétravailleurs et les salariés sur site. Cette décision du juge judiciaire entraîne pourtant une dissimilitude des avantages entre les télétravailleurs et les autres travailleurs qui est aussi inaudible que peu fondée juridiquement. Dès lors, une appréciation stricto sensu des principes de l’Accord National Interprofessionnel de 2005 sur le télétravail aurait été préférable.

Outre son caractère critiquable, ce jugement mérite d’être nuancé pour une raison assez évidente : nous ne sommes qu’au plus bas d’une échelle judiciaire qui donnera lieu, assurément, à de nouvelles décisions. Rendez-vous au prochain épisode…!

Article rédigé par Paul CORRALES, étudiant en Master 1 Droit social et Gestion des Ressources Humaines à l’École de droit d’Orléans. Pour consulter son profil, cliquez sur son nom ! 

Pour plus d’informations : 

• Tribunal Judiciaire de Nanterre, 10 mars 2021, n° RG 20/09616 : https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/TJ_Nanterre_TR_10mars2021.pdf
• Juris associations 2018, n°589, p.46
• Accord national interprofessionnel relatif au télétravail du 19 juillet 2005 : https://uffa.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2015-06/ani_teletravail_2005-07-19.pdf