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Le Congrès fédéral des États-Unis a un pouvoir législatif relativement restreint, en grande partie circonscrit à la matière économique. Cependant, par le seul biais de son pouvoir économique et en faisant preuve d’une imagination sans limite, le législateur est intervenu dans de nombreux domaines très différents. Commerce Clause et fédéralisme Si les pouvoirs du Congrès sont éminents, ils sont aussi …

La fin de la Guerre de Sécession entraîna l’abolition de l’esclavage. Cependant, et malgré l’intention du constituant américain, il faudra attendre un siècle pour que les Noirs bénéficient véritablement des mêmes droits que le reste de la population. Trois amendements pour « reconstruire » le Pays Durant près de quatre années, de 1861 à 1865, les États-Unis d’Amérique se sont déchirés entre …

If March 8th is the International Day for Women’s Right, March 7th, 2016 was the day which pleaded in favor of women’s rights in the USA. The now famous Erin Andrews case in the USA concerns issues of privacy on the Internet, especially the videotaping, so-called “revenge porn”. Erin Andrews, 37, a famous sportscaster on Fox Sports, was illegally filmed through …

Début novembre 2015, à Philadelphie, un peu plus d’une centaine de femmes américaines de 28 Etats différents ont déposé plainte contre quatre entreprises pharmaceutiques ayant fabriqué, emballé et vendu des pilules contraceptives. Ces femmes dénoncent s’être retrouvées enceintes en raison d’une erreur dans l’emballage de leurs pilules contraceptives. En effet, l’ordre des dites pilules avait été inversé dans la plaquette …

Voilà quelques années que le LL.M a franchi les côtes atlantiques pour s’attaquer aux petits franchise en recherche d’une carrière « à l’américaine ». En 2013, le site des Échos titrait déjà : « Le diplôme LL.M : l’argument qui fait mouche pour les avocats ». Mais qu’en est-il aujourd’hui ? Ce diplôme serait-il devenu la norme pour prétendre à une carrière d’envergure ? …

Abstract. This paper provides a comparative overview of EU and US Antitrust approaches to monopolies. Many scholars see the two leading antitrust regimes as completely different, explaining that US antitrust law prioritizes the protection of the competitive market process while EU law focuses on the consumer at the expense of dynamic competition. The intention here is to argue the exact …

This paper seeks to provide an overview of the current state of international antitrust. Can we really talk about “international antitrust law” after the failure of the WTO? The answer is unclear. While several international organizations edict what is called “soft law”, it seems that international enforcement is gaining more and more importance thanks to effective cooperation between agencies and …

While in France, following the “Cahuzac Case” and “Offshore Leaks”, offshore accounts have caused a storm of controversy, the United States has adopted “FATCA” (Foreign Account Tax Compliance Act), a new legal instrument which identifies these accounts and fights tax avoidance. In 2009, UBS bank was prosecuted for helping clients hide assets in foreign accounts and paid $780 million in …