Tag Archives: travail

Le premier rapport d’évaluation sur « l’une des formes les plus inacceptables de la criminalité organisée, à l’initiative de réseaux désormais globalisés, qui contrevient aux valeurs fondamentales des droits de l’homme, notamment au respect de la dignité humaine »[1], et émanant de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été rendu public le 10 mars 2016. Il s’agit du …

Dans un avis no 16-16 du 6 juin 2016, le Défenseur des droits dresse un premier bilan à la suite de la promulgation de la loi du 6 août 2012 qui a redéfini le délit de harcèlement sexuel. Il se penche plus particulièrement sur le harcèlement sexuel commis au travail. Pour introduire son propos, quoi de plus parlant que quelques chiffres : …

CEDH, 9 février 2016, Meier c. Suisse, req. no10109/14 M. est détenu dans une prison suisse. Après avoir épuisé les voies de recours internes en Suisse, il a porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), soutenant que l’obligation de travailler violait l’article 4§2 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), selon lequel « Nul …

A travers un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-28314 P + B), la cour de cassation revient sur la formalité de l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste. En effet, au visa de l’article L.1226-2 du Code du travail, la Cour de cassation reproche à la cour d’appel d’Amiens d’ajouter « à la loi une condition qu’elle ne …

Très chères et très chers petits juristes. Comme vous le savez certainement, chaque semaine, Le Petit Juriste publie en collaboration avec le site carrières-juridiques, son top 5 des offres d’emploi. Nous vous concoctons sur mesure une sélection des offres d’emploi et de stage les plus alléchantes afin que vous puissiez peut-être trouver l’offre de vos rêves. Vous n’avez plus besoin de …

Chaque année, nous sommes beaucoup à nous poser des questions sur notre futur professionnel. Mais avec un nombre important d’étudiants qui sortent diplômés, les places pour décrocher un travail sont chères… Comment se différencier des autres ? Comment faire pour que votre profil soit remarqué ? Quelles astuces feront remonter votre CV en tête de pile ? Nous partageons avec …

Entre 2 et 11 % des travailleurs sont touchés par le syndrome d’épuisement professionnel. C’est ce que rappelle le sociologue Didier Truchot dans le dictionnaire des risques psychosociaux. Initialement réservé aux personnes exerçant des professions émotionnellement lourdes, comme les infirmiers, les médecins ou les enseignants, la notion est aujourd’hui généralisée, alarmant jusqu’aux pouvoir publics. Un sentiment de fatigue intense L’Organisation …

Le 3 novembre 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé qu’un procès-verbal de synthèse, transmis au procureur de la République à l’issue d’une enquête, ne saurait constituer une cause d’interruption du délai de prescription de l’action publique. De nombreux scandales[1] ont éclaté ces dernières années, impliquant des maires qui auraient harcelé moralement ou sexuellement leurs collaboratrices. Si, …

Le 9 décembre 2013, un accord a été conclu à Bruxelles entre les 28 ministres du travail des Etats membres. Un compromis qui prévoit la mise en place d’une nouvelle directive concernant le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services.   La libre circulation des travailleurs est un fondement de la libre prestation de service qui constitue …