Tag Archives: Tarn-et-Garonne

       Le Conseil d’État, le 2 février 2015, dans son arrêt Commune d’Aix-en-Provence contre Castronovo, s’est enfin prononcé sur l’état de santé de la désormais célèbre jurisprudence Ville de Lisieux, rendue par la Section du contentieux le 30 octobre 1998. Après des mois d’incertitudes sur son pronostic vital, en raison du tsunami jurisprudentiel survenu le 4 avril 2014[1], …

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