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La réception des travaux exécutés dans le cadre d’un contrat de réparation navale peut être tacite. Par conséquent, elle peut résulter de la reprise de possession du navire à la condition que la volonté non équivoque du donneur d’ordre d’accepter les travaux soit caractérisée. Ambre de Vomécourt
Read More »Droit maritime – Réception tacite des travaux de réparation navale.
