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  Par une ordonnance[1] du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et deux décrets du même jour[2], le gouvernement a simplifié les procédures d’autorisation environnementale par la création  d’une autorisation environnementale unique qui, dans une logique de guichet unique, permet aux entreprises de limiter les interlocuteurs publics et les démarches en vue de réaliser un projet d’installation ayant un impact …

La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel du 3 janvier 2014. « Une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité règlementaire ». Par ces termes, le ministre de l’économie et des finances avait présenté en septembre dernier le projet …