Tag Archives: sénat

     Premières grandes lois du quinquennat Macron, les lois ordinaire et organique de confiance dans la vie politique ont été, pour l’essentiel, validées par les Sages le 8 septembre 2017[1]. Si ces décisions n’ont pas remis en cause les grands axes du Gouvernement, la réforme est-elle réellement à la hauteur de la Révolution promise par l’Exécutif, surtout si la …

Le 21 octobre 2014, le Sénat adoptait le projet de loi organique sur l’application de l’article 68 de la Constitution, relatif à la destitution du Président. Le chef de l’Etat, « clef de voûte » des institutions, pourra désormais être destitué en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Cette évolution du statut pénal du Président …