En application de la loi du 30 décembre 2017 et du décret du 25 janvier 2018, depuis le 1er janvier 2018, onze vaccins doivent obligatoirement être effectués sur les enfants de moins de 18 mois nés en France à partir du 1er janvier 2018. En plus de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite (DT-polio), les enfants entre 0 …
Read More »Tag Archives: santé publique
Les outils juridiques favorables à la lutte contre le cancer
« Le cancer est l’un des plus grands enjeux de santé publique de notre société ». C’est ainsi que la ministre Marisol Touraine a souligné toute l’importance de la lutte contre le cancer dans une interview accordée en décembre 2014 au magazine Vivre. Cette lutte contre le cancer est au cœur de l’actualité, il s’agit d’une problématique essentielle de santé publique. Le …
Read More »Hospitalisation sous contrainte : la convocation tardive du curateur équivaut à un défaut de convocation constitutive d’une nullité de fond
Civ 1re, 16 mars 2016, n°15-13745, publié au Bulletin Demeuré longtemps le parent pauvre de la jurisprudence, le droit des personnes hospitalisées sans leur consentement connaît, depuis quelques années, une certaine prégnance au nombre des sujets délicats qui bouleversent la conception classique des libertés individuelles en France. Cet arrêt, assez peu remarqué, participe au mouvement de la protection effective des …
Read More »Un essai médicamenteux désastreux ?
Le 10 janvier à Rennes, un homme décède lors de sa participation à un essai clinique. L’accident a très vite été qualifié d’une « gravité sans précédent » (1) et met en lumière un certain nombre de dangers que peuvent présenter ces essais. Le bilan a de quoi inquiéter : 5 hospitalisations et un décès suite à l’administration d’une molécule …
Read More »