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Lorsque la faute de l’administration et celle d’un tiers ont concouru à la réalisation d’un même dommage, le tiers co-auteur condamné par le juge judiciaire peut se retourner contre l’administration en invoquant la faute de cette dernière, y compris lorsqu’il a commis une faute inexcusable. Le drame de l’amiante touchant de nombreux salariés avait donné lieu en 2002 à un …
Read More »Amiante : vers un partage des responsabilités entre l’employeur et l’Etat ?
