La marque de prêt-à-porter Benetton lance en 1993 une campagne publicitaire choc qui la conduira, en France et en Allemagne, devant les tribunaux. Le dernier ouvrage du Professeur Jean-Louis Halpérin[1], L’affaire Benetton[2], propose d’analyser le débat juridique qui s’en est suivi des deux côtés du Rhin et leur issue radicalement opposée. L’objet du scandale Alors placardées dans tout Paris, des …
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Décision no 2016-730 DC du 21 avril 2016 sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle En matière audiovisuelle, c’est maintenant le « principe d’équité » qui s’applique au lieu du principe d’égalité pendant la période de campagne présidentielle. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la conciliation opérée par la loi entre l’exercice de la …
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Alors que le Conseil constitutionnel a mis les petits plats dans les grands afin de fêter le cinquième anniversaire de la Question prioritaire de constitutionnalité et que la Cour de cassation est en pleine ébullition pour faire face aux défis de demain, la plus haute juridiction de l’ordre administratif restera-t-elle une belle endormie ? Fort heureusement, l’actualité plaide pour une réponse …
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