Tag Archives: propriété intellectuelle

Dans un contexte économique difficile, l’Union européenne a annoncé la mise en place d’un fonds de subvention de 20 millions d’euros destiné à aider les PME pour le développement et l’optimisation de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle. Alors que les petites et moyennes entreprises représentent 99% de l’ensemble des entreprises installées dans l’Union européenne, seules 9% environ enregistrent …

Le 2 février 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 14-20486) a qualifié de faute constitutive de concurrence déloyale le fait pour une société de réserver un nom de domaine, tombé dans le domaine public en raison d’un défaut de renouvellement, lorsque ce dernier avait été préalablement réservé par une autre société exerçant une activité similaire. …

La société Swatch s’est opposée à l’enregistrement de la marque « Ice Watch » déposée auprès de l’INPI par la société « Ice », en raison des risques de confusions pouvant exister dans l’esprit du consommateur entre ces deux marques. Le 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410), la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel du 13 Février 2013 en rejetant également …

ETUDE CRITIQUE DES REFORMES RECENTES ET TEXTES A VENIR EN PROPRIETE INTELLECTUELLE   Le contrat d’édition refondu pour le numérique, le 26 mai 2015, de 17h à 19h. Participants : Alexandre Entraygues (avocat, responsable de l’activité TMT au sein du département Propriété Intellectuelle/ Technologie, Média & Télécoms (PI/TMT) chez Linklaters), Valérie Barthez (Responsable juridique de la Société des gens de lettres), Cécile Boyer-Runge (Président …

Dernièrement, la marque « Papa Noël » a été évaluée à près de 1 162 milliards d’euros, par le cabinet Brand Finance. Cette somme record fait de cette marque la plus chère du monde. Mais qu’est-ce qui rend une marque, ce bien immatériel pour ne pas dire venteux si précieux ? Quelles sont les étapes de reconnaissance et de protection d’une marque ? Pour …