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Pour envisager les prolongements de l’article 2 de la loi 2015-177 du 16/02/2015 reconnaissant la sensibilité de l’animal dans le Code civil, la Fondation 30 Millions d’Amis lance un concours à l’attention des étudiants en droit les invitant à rédiger une proposition de loi. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui a obtenu en 2015 que l’animal soit enfin considéré dans le Code civil comme un …
Read More »La Fondation 30 Millions d’Amis lance un concours pour prolonger la réforme du droit de l’animal
