Tag Archives: promesse d’embauche

Retour sur le dispositif de l’arrêt du 21 septembre 2017, au sein duquel la Cour de cassation distingue l’offre de la promesse unilatérale de contrat de travail. Si les deux actes nécessitent de la part de l’employeur de définir le poste proposé, la rémunération, le lieu de travail, et la date d’entrée en fonction ; la promesse permet, contrairement à l’offre, …

La Chambre sociale, dans un arrêt du 6 juillet 2016, n°15-11.138, rappelle que la promesse d’embauche en CDD n’est pas soumise au formalisme du contrat définitif. Il résulte de cet arrêt que, si une promesse d’embauche a la même valeur juridique qu’un contrat de travail, elle n’est pas soumise au formalisme de celui-ci et n’a donc pas à comporter les mentions obligatoires …