Tag Archives: obligation de conseil

Les juges de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, rappellent au sein d’un arrêt de rejet en date du 15 octobre 2015 que le maitre d’œuvre est tenu par une obligation de conseil à l’égard du maitre de l’ouvrage. En vertu de ce devoir, il doit au préalable informer le maitre de l’ouvrage des risques que présente …

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu le 8 février 2013[1] trois jugements qui ont annulé les taux d’intérêts de trois prêts alloués par la société Dexia au Conseil Général de la Seine-Saint-Denis. Les motifs ont égard aux taux effectif global. Le Conseil Général disait ne pas avoir eu conscience des dangers de ces emprunts, et fait appel …