Tag Archives: numérique

Le 3 mai 2016, la Cour des comptes rend public son rapport, rendu à la demande de la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale et portant sur le futur système national des données personnelles de santé À travers ce rapport, la cour relève la …

Décision no 2016-730 DC du 21 avril 2016 sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle En matière audiovisuelle, c’est maintenant le « principe d’équité » qui s’applique au lieu du principe d’égalité pendant la période de campagne présidentielle. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la conciliation opérée par la loi entre l’exercice de la …

Alors que la société américaine Facebook fête ses dix ans et vient d’acquérir pour la somme de 19 milliards de dollars l’application WhatsApp, nul ne peut nier que les enjeux liés à ces interfaces sont de taille et que le secteur de l’économie numérique a un rôle déterminant à jouer pour l’économie actuelle. L’acquisition de WhatsApp à un prix 26 …