Tag Archives: membres du conseil constitutionnel

      Le 8 mars, Laurent Fabius, ancien ministre des Affaires étrangères, a succédé à Jean-Louis Debré en tant que président du Conseil constitutionnel. Proposée par le président de la République François Hollande, sa nomination avait été approuvée à la quasi-unanimité (un seul vote contre) par la commission des lois de l’Assemblée nationale et celle du Sénat le 18 …

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