Tag Archives: médical

Au regard des dispositions prévues aux articles L. 3211-2-2 et L. 3211-2-3 du Code de la santé publique, les juges de la première chambre civile ont rappelé que dans le cadre d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte, un  premier certificat médical doit être établi dans les vingt-quatre heures et un second dans les soixante-douze heures. Le point de départ de ces …

Un décret du 1er aout 2018 (n° 2018-688), publié au journal officiel le 3 août crée l’Observatoire national du suicide afin de prévenir cet acte irrémédiable. Coordonner les différents producteurs de données, identifier les sujets de recherche, les prioriser, les promouvoir auprès des chercheurs, favoriser l’appropriation des travaux de recherche par les politiques publiques et le public de façon plus …

L’affaire Vincent Lambert cristallise les questions d’organisation et d’éthique juridique comme médicale. L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 19 juillet 2017 vient rappeler que la situation n’est pas encore résolue. Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert est victime d’un accident de voiture le plongeant dans un premier temps dans un coma, pour finalement se trouver dans un état de …