Si Emmanuel Macron a annoncé vouloir maintenir certains instruments constitutionnels, tels que l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, ne pas vouloir revenir sur le quinquennat, souhaiter introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, il concentre essentiellement son programme constitutionnel sur la rénovation de la procédure législative. Macron part en effet du constat que le délai d’adoption …
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La loi Macron étend le régime fiscal favorable des impatriés
Au cours des dernières décennies, la mondialisation s’est accrue et, avec elle, les mouvements de travailleurs. Dans ce contexte, de nombreuses lois sont votées partout dans le monde pour faciliter ces déplacements. Récemment, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a étendu le régime des impatriés pour encourager l’arrivée …
Read More »La réforme des professions réglementées : deux poids, deux mesures
Un rapport de l’Inspection Générale des Finances, rendu public ce 24 septembre 2014, a permis l’analyse économique du fonctionnement de 37 professions et activités réglementées. Choisies, entre autre, pour leur poids dans l’économie française, ces professions représenteraient 235,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulé.
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