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À la suite de l’attaque de Nice, qui a eu lieu le 14 juillet 2016, le Parlement français a promulgué une loi le 22 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence. Cette loi se compose de deux titres, l’un relatif à l’état d’urgence, le second relatif à la lutte antiterroriste. Le Parlement ne s’est pas arrêté là, puisque le 19 décembre 2016 …
Read More »L’adoption des lois du 22 juillet 2016 et 19 décembre 2016, leurs répercussions sur l’état d’urgence
