Tag Archives: libertés fondamentales

La France, «la patrie des droits de l’homme» 1 a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Bien que cela semble être une allégation paradoxale, elle est bien réelle. En plus, récemment la France a été condamnée pour sa surpopulation carcérale qui inévitablement fait la une. En ce qui concerne la situation des …

Est inconstitutionnelle la disposition qui supprime automatiquement la nationalité française aux femmes ayant acquis une autre nationalité alors qu’elle pouvait être maintenu pour les hommes. C’est ce qu’a affirmé le Conseil Constitutionnel dans une décision du 9 janvier 2014. Les faits sont les suivants : Une femme née au Maroc en 1933 s’est vue reconnaître la nationalité française en 2011 dans …

Dans un arrêt de la Grande chambre du 12 novembre 2013 « Söderman contre Suède », la CEDH a réaffirmé le principe du respect à la vie privée consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En l’espèce, une jeune fille suédoise avait été filmée nue à son insu. L’auteur des faits a été …

  Cela commence par un débat portant sur la légalité de l’abattage rituel, premier signe avant-coureur d’une Europe éloignée de ses réalités et repliée sur elle-même, et cela se poursuit par un second symptôme qui, lui, ne semble pas prêt de guérir, à savoir la volonté d’éradiquer la circoncision du cadre légal des libertés individuelles. La censure étatique de la …