Tag Archives: Laïcité

La crèche au pied du sapin, image familière des fêtes de fins d’années, est une représentation parfaite de Noël en tant que fête culturelle d’essence religieuse. En France, ce statut ambigu est source de débats depuis quelques années entre, d’un côté, le maintien d’une tradition ancienne en partie vidée de sa signification religieuse, et de l’autre, un durcissement de l’application …

Zeynab Alshelh, une Australienne de 23 ans, a affirmé avoir été chassée d’une plage de Villeneuve-Loubet pour avoir porté un burkini. En effet, le maire de la ville a pris un arrêté anti-burkini interdisant la baignade à toute personne ne respectant pas le principe de laïcité. Le juge des référés du Conseil d’État a rendu son ordonnance en considérant que …

      « On s’est tapé quinze jours de burkini, c’était insupportable »[1]. Tous les juristes ne sont pas de l’avis de l’actuel maire de Paris. Loin des débats électoralistes enflammés au sujet d’une tenue qui reste, au demeurant, un phénomène résiduel sur nos plages, l’édiction d’arrêtés restreignant l’accès de ces aires de détente à certaines personnes « n’ayant pas une tenue …

Dans un contexte de tension sociale où la religion semble prendre une place de plus en plus importante dans le débat public, la question de la laïcité au sein des établissements publics de santé mérite d’être posée. L’encadrement de la liberté religieuse au nom du principe de laïcité Principe directeur de la République figurant à l’article premier de la Constitution, …

Une salariée, ingénieure dans l’entreprise d’informatique Micropole, a été licenciée le 22 juin 2009, suite à la pression faite par un client de l’entreprise Groupama. En se fondant sur le principe de neutralité, applicable lors de contact avec la clientèle, Micropole estime que le refus d’ôter le voile est suffisant pour justifier la rupture du contrat de travail. La juridiction prudhommale …

Le contentieux relatif à la liberté de culte est actuellement très dynamique. Le Conseil d’État a récemment eu à connaître d’un référé-liberté dirigé contre le refus d’une commune d’autoriser l’ouverture d’une mosquée[1]. Il a ordonné à la commune d’octroyer l’autorisation à l’association religieuse sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour. Ce litige est révélateur des interactions parfois délicates …

Comme l’évoquait le vice-président du Conseil d’État, Jean Marc Sauvé, lors du dîner annuel de la Grande Loge de France, « [la] laïcité est une notion qu’il peut être périlleux de manier », une notion qui pourrait même « sentir la poudre » pour le juge administratif, tant le sujet peut devenir source de cristallisation des opinions au milieu d’une …

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de cette exception territoriale, le Conseil Constitutionnel a préféré faire appel à l’intention du pouvoir constituant, écartant ainsi quelque peu la question de la laïcité. Une décision discutée mais forte de sens.   Par-delà l’agitation médiatique provoquée par les débats autour de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux …