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Dans une décision du 6 octobre 2017, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, s’inquiétait de l’ouverture d’une annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny au pied des pistes de Roissy, par une décision de la ministre de la justice Nicole Belloubet. Cette décision a été rendue à l’occasion de sa saisine d’office du 31 mai 2017, à la suite …
Read More »Le jugement des étrangers en zone d’attente sous la surveillance étroite des droits fondamentaux du procès
