Tag Archives: handicap

Un mineur se trouvant, suite à un accident, dans « l’incapacité totale et définitive d’être scolarisé et d’exercer un jour une activité professionnelle » est fondé à se prévaloir de la perte de « revenus professionnels et de la perte consécutive de ses droits à pension » incluant également la part patrimoniale de son préjudice scolaire et ce, nonobstant l’impossibilité de déterminer le parcours …

Depuis quelques années, le nombre de personnes intolérantes aux champs électromagnétiques ne cesse de croître. Par la décision du 18 juin 2015, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité de Toulouse a reconnu l’électro-hypersensibilité comme handicap. LA DECISION Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité de Toulouse, par un jugement en date du 18 juin 2015, a reconnu, sur la base d’une expertise …

Suite à la loi de 2005[1], des associations de personnes touchées par un handicap se sont créées pour revendiquer un « droit à la sexualité ». Faisant l’apologie de cette pratique, certaines d’entre elles n’ont pas hésité à demander un service d’accompagnement sexuel en prenant l’exemple de nos voisins tels que l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse ou encore le Danemark. …