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Le 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a déclaré la loi du 13 juillet 2011 relative aux gaz de schiste conforme à la Constitution. Cette décision confirme l’interdiction du recours à la fracturation hydraulique dans ce domaine et l’abrogation des permis d’exploration délivrés aux entreprises recourant à cette technique. Alors que les gaz …
Read More »Gaz de schiste: une protection timide de l'environnement par le Conseil constitutionnel.
