Tag Archives: fonction publique militaire

          Le 2 octobre 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) s’est prononcée, dans l’arrêt Matelly c/ France[1], en faveur de l’ouverture de nouveaux droits au profit des militaires français. Elle s’inscrit ainsi dans un mouvement de modernisation d’une armée nationale, produit d’un héritage séculaire, avec ses pratiques, ses codes, ses règles et …

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