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Par une décision du 16 mars 2016[1], la Cour de cassation rappelle quelles sont les conséquences d’une assistance médicale à la procréation sans tiers donneur sur l’établissement de la filiation paternelle. Cette dernière ne pose pas de difficulté quant à l’exercice d’une action en recherche de paternité ainsi qu’à la preuve par tous moyens du lien de filiation. Selon l’article …

A la demande du père biologique, les juridictions internes ont annulé sa reconnaissance de paternité. Saisie d’une requête, c’est à 6 voix contre 1 que la Cour européenne des droits de l’homme a estimé, dans son arrêt rendu le 14 janvier 2016 (requête n° 30955/12 ; Mandet c/ France), que cette décision ne violait pas l’article 8 de la CEDH. En …

L’intérêt porté à l’enfant par le droit n’est véritablement apparu qu’au début du XXème siècle, avec le développement de politiques éducatives et sanitaires concernant les mineurs. Cet intérêt est depuis devenu une notion phare dans les prises de décision des magistrats. Si la notion est parfaitement acceptée, elle reste controversée quant à sa portée exacte, particulièrement vis-à-vis d’autres intérêts entrant …

Très prochainement, le Parlement sera amené à voter la légalisation de l’adoption par les couples homosexuels. Une réforme qui laisse présager un bouleversement du droit de la filiation. Trop souvent employés l’un pour l’autre, les concepts d’homoparentalité et d’homoparenté recouvrent pourtant des notions distinctes. Si la parenté (du latin pario : engendrer) renvoie directement à la filiation, la parentalité englobe quant à elle une notion plus délicate …