Après six années de batailles procédurales, le 30 août 2017, les juges d’instruction ont décidé, conformément aux réquisitions du parquet de Paris de renvoyer devant le Tribunal correctionnel de Paris les laboratoires Servier et l’Agence française du médicament (ANSM) dans le cadre de l’affaire Médiator. L’ordonnance de renvoi dépeint un scandale né des comportements « fautifs » du groupe Servier et …
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L’affaire Wildenstein : La répression de la fraude fiscale à l’épreuve du principe non bis in idem
Le scénario est digne d’une série hollywoodienne à succès mêlant litiges familiaux, trahisons et infractions financières. Cette affaire complexe mobilise plusieurs aspects du droit puisqu’elle intéresse, d’un côté, le droit fiscal soutenu par des montages de droit civil et d’un autre côté, le droit constitutionnel et les libertés fondamentales. Après avoir été poussée à renoncer à la succession de son …
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