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Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation (n°17-24879) a admis l’extension du préjudice d’anxiété à toute substance nocive ou toxique entrainant un risque élevé de développer une pathologie grave. Ainsi, un salarié exposé à de telles substances peut agir en responsabilité à l’encontre de son employeur en se fondant sur le manquement de ce dernier à son obligation de …

Il convient de limiter l’extension du principe à « travail égal, salaire égal » qui peut tendre à prendre des proportions importantes. Les salariés cadres et non cadres ne sont pas placés dans une situation identique au regard du travail à accomplir. Ces derniers ne peuvent donc prétendre à la prime de treizième mois versée aux cadres en contrepartie du travail accompli …

Au sein de l’arrêt rendu le 19 septembre 2018 (n°17-20193), les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation indiquent expressément que le rappel à l’ordre adressé par l’employeur à son salarié ne constitue pas une sanction disciplinaire. Ambre de Vomécourt

Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est l’un des deux types d’engagements de retraite proposés par l’employeur aux salariés. L’employeur s’engage à verser des cotisations régulières à un organisme gestionnaire, cotisations qui, augmentées du revenu de leur placement, seront versées sous forme de rentes aux salariés retraités.  Le montant de cette rente résulte de la gestion du régime toujours assurée …

A l’heure actuelle, le droit du travail est en pleine évolution. Il est perçu par certains comme très protecteur des salariés toutefois cette idée est à nuancer. Le 11 mai 2016, la chambre sociale de la Cour de Cassation a estimé que «  En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut imposer unilatéralement la répartition du travail sur une période n’excédant pas …

En ce mois de mars, le Code du travail est au cœur de tous les débats. Saisie par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel considère que les termes employés au deuxième alinéa de l’article L. 3141-26 « dès lors que la rupture du contrat de travail n’a pas été provoquée par la faute lourde du …

Chaque année, nous sommes beaucoup à nous poser des questions sur notre futur professionnel. Mais avec un nombre important d’étudiants qui sortent diplômés, les places pour décrocher un travail sont chères… Comment se différencier des autres ? Comment faire pour que votre profil soit remarqué ? Quelles astuces feront remonter votre CV en tête de pile ? Nous partageons avec …

Chose promise chose due, emballez c’est pesé ! La chambre sociale dans son arrêt du 25 novembre 2015 offre une nouvelle lecture de l’article L.4121-1 du Code du travail. L’obligation de sécurité patronale n’est désormais plus de résultat. Ne circulez pas, il y a tout à voir : Un arrêt publié au bulletin, sur le site internet de la Cour de cassation …