Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Avec déjà plus de 1,5 millions d’adeptes en France, la cigarette électronique est au cœur de tous les débats. Son arrivée fracassante n’ayant pas été anticipée, elle constitue encore un ovni juridique dont la commercialisation tarde à être règlementée. Se pose en effet la question de sa qualification juridique : s’agit-il d’un produit de consommation courante qui peut être vendu librement, …
Read More »Cigarettes électroniques : guerre déclarée entre buralistes et boutiques spécialisées
