Tag Archives: égalité

Le 13 octobre 2017 au cours de l’inauguration de la Maison de Santé de Châlus (87), le Premier ministre, M. Edouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn ont présenté un plan afin de renforcer l’accès territorial aux soins pour tous les Français. Aujourd’hui en France, près de 5,3 millions de personnes éprouvent des …

     Alors que le premier tour se profile en ce mois d’avril, le temps de parole est au cœur du débat présidentiel, et le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) qui le contrôle en première ligne. Si, depuis le 10 avril, le principe d’égalité du temps de parole a retrouvé sa place naturelle, c’est le principe d’équité qui prévaut désormais …

Le 18 février 2016, un avis spécifique relatif à la situation des femmes privées de liberté, émanant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, est paru au journal officiel. Après la mention de plusieurs statistiques, il est principalement mis en évidence un déséquilibre entre le respect des droits fondamentaux à l’égard des femmes privées de liberté et celui …

Est inconstitutionnelle la disposition qui supprime automatiquement la nationalité française aux femmes ayant acquis une autre nationalité alors qu’elle pouvait être maintenu pour les hommes. C’est ce qu’a affirmé le Conseil Constitutionnel dans une décision du 9 janvier 2014. Les faits sont les suivants : Une femme née au Maroc en 1933 s’est vue reconnaître la nationalité française en 2011 dans …