Tag Archives: données

Une communauté religieuse est conjointement responsable, avec ses membres prédicateurs, des traitements de données à caractère personnel effectués par ces derniers dans le cadre d’activité de prédication de porte-à-porte organisée, coordonnée et organisée par cette communauté, et ce même s’il n’existe aucune fiche, ni aucune ligne directrice écrite ni consignes relativement à ces données. Cette solution rendue par la Cour …

« RGPD » tout le monde semble avoir cet acronyme au bout des lèvres. La protection des données semble être plus qu’un boom français ; il s’agirait davantage du bruit engendré par un véritable bombardement qui commence à s’abattre … Un arrêt portant sur le traitement des données internet a été rendu le 5 juin dernier par la CJUE. Cette décision (aff. C-210/6, …

La technologie a bouleversé nos comportements sociaux et s’immisce désormais jusque dans nos quotidiens. Le régime juridique de protection des données, conçu aux prémices d’internet, devait donc être modernisé. Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le règlement général de protection des données[1]. Voué à consolider la protection des droits fondamentaux sur internet, ce règlement remplacera la …

Les récentes révélations sur les applications Snapchat ou Whisper démontrent le potentiel hautement intrusif de ces logiciels pour la vie privée des utilisateurs, et l'absence d'information valide sur les données personnelles traitées. Existe-t-il une obligation particulière incombant aux développeurs et aux app stores vis-à-vis des utilisateurs?