Tag Archives: Domaine public

      D’aucuns pensaient que la théorie de la domanialité publique virtuelle, dégagée par le Conseil d’État il y a trente ans, avait vu ses derniers jours arriver avec l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)[1]. Le Conseil d’État leur a récemment donné tort, à l’occasion de l’affaire Commune de Baillargues, dans le …

Le 16 janvier 2015, a eu lieu à Paris le premier festival consacré au Domaine public. Voici, un retour sur les problématiques abordées lors de cet évènement.

Les enjeux économiques de plus en plus prégnants attachés à l’utilisation privative du domaine public n’ont de cesse de nourrir le contentieux administratif. L’exercice de certaines activités rend capitale, et parfois même incontournable, l’utilisation à titre privatif de certaines dépendances du domaine public. C’est la raison pour laquelle les requérants invoquent régulièrement de nouveaux moyens dans le but de se …

Si d’aucuns  considèrent la distinction droit privé / droit public comme désuète, il n’en demeure pas moins qu’elle se révèle utile, a minima dans l’attribution des contentieux à tel ou tel ordre de juridiction. Néanmoins, il demeure des matières dans lesquelles l’incertitude règne et pour lesquelles la friabilité de la frontière susmentionnée est criante, c’est le cas notamment des sous-contrats …