Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Non les TOM n’existent plus ! Les petits juristes en herbe que vous êtes l’ont bien remarqué, les Territoires d’Outre-Mer (TOM) ont la vie dure dans la conscience collective. Pourtant, cela fait déjà plus de dix ans que cette catégorie de collectivité territoriale a disparu du paysage juridique constitutionnel français. Elles ont en effet été remplacée par la catégorie des Collectivités …
Read More »Où sont passés les TOM? Retour sur la mutation des collectivités ultramarines françaises
