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La faute séparable des fonctions des dirigeants est définie comme « une faute intentionnelle d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions sociales » (Cass. com. 20-5-2003 n° 99-17.092). Il s’agit donc d’une définition large, précisée au fur et à mesure par les tribunaux. Par cet arrêt du 10 novembre 2015, la Chambre commerciale nous en offre un nouvel exemple. …
Read More »Droit des sociétés : l’éternelle casuistique de la faute séparable du dirigeant
