Tag Archives: Dignité humaine

La surpopulation carcérale entraine parfois un non-respect des normes d’occupation des cellules en plaçant notamment plusieurs personnes dans une pièce de 9m². La Cour de cassation indique, au sein de son arrêt du 18 septembre 2019 (n° 19-83950), que l’atteinte à la dignité pouvant en résulter est susceptible d’engager la « responsabilité de la puissance publique en raison du mauvais fonctionnement …

Les personnes incarcérées sont dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire. Une telle situation les rend vulnérables. S’il est certain qu’elles sont condamnées à endurer la souffrance inhérente à leur détention, elles ne sont pas pour autant condamnées à subir des traitements inhumains et dégradants. Le principe de dignité fait l’objet d’une atteinte systématique malgré son caractère indérogeable. …

     Enjeu grandissant des politiques publiques depuis ces vingt dernières années, le respect de l’égalité homme-femme par les personnes publiques, notamment par le prisme de la parité, ouvre la perspective de contentieux nouveaux. Plus fréquent sur le fondement de la discrimination professionnelle, il s’ouvre désormais sur le non-respect du principe d’égalité dans l’action publique. Une ordonnance du juge des …

Suite à la polémique qui a touché la société Haribo à propos des bonbons à la réglisse « Tête de nègre »[1] en 2013, ou encore à l’affaire de la « chocolaterie de la honte »[2] concernant les spécialités dites « Bamboula » et « Négro » en 2014, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) est de retour sur la scène médiatique pour le bannissement des pâtisseries …

     Cinq ans après sa sortie dans les salles obscures, Saw 3D : Chapitre final connaît un succès pour le moins inattendu grâce à sa projection lors d’une séance… du Conseil d’État. Le 1er juin 2015, et à la demande de l’association chrétienne Promouvoir, serial requérante, ce dernier a en réalité annulé le visa d’exploitation du dernier volet de la saga horrifique. I- Une …