Tag Archives: COP 21

Il n’y a pas plus aveugle que celui qui refuse de voir que le changement climatique n’est pas une chimère. De la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 à la 21ème Conférence des parties à la CCNUCC (COP 21) de Paris en 2015, les États du monde se sont progressivement engagés à accroître leurs efforts dans …

Par sept ordonnances en date du 11 décembre 2015, la Section du contentieux du Conseil d’État, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative dans des affaires d’assignations à résidence prononcées à l’occasion de la COP 21, a refusé de prendre des mesures de sauvegarde en attendant que le Conseil constitutionnel réponde à la question …