Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Consensuel lorsqu’il est envisagé sous le prisme du droit commun, le cautionnement devient un contrat solennel lorsque s’érigent sur son chemin les imposantes dispositions du droit de la consommation. Une solennité qui suscite maintes difficultés dans un système juridique empreint de consensualisme, héritage du Haut Moyen Âge. Emanant de la première chambre civile de la Cour de cassation, un …
Read More »Cautionnement, solennité et… ponctuation !
