Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Le 14 avril 2016, le tribunal administratif de Besançon a rendu un jugement dont le sujet atypique a attiré la presse locale. Un adepte de la pratique du « barefooting »[1] avait contesté la légalité du règlement intérieur de la Citadelle de Besançon, interdisant notamment aux visiteurs d’avoir une telle pratique. Cependant, le tribunal administratif a rejeté sa requête. Le règlement intérieur …
Read More »L’interdiction de marcher pieds nus dans la citadelle de Besançon confirmée par le tribunal administratif
