Tag Archives: assurance maladie

La tarification et la prise en charge des frais de soins de médecine de ville font l’objet d’une réglementation originale mettant en jeu une panoplie d’instruments contractuels, parmi lesquels les conventions médicales nationales conclues entre les représentants des caisses d’assurance maladie et des professionnels de santé occupent une place déterminante. Ces dernières tentent de concilier les comportements individuels des praticiens …

C’est par le décret du 4 juillet 2016 (1) que le dossier médical partagé (DMP) fait ses premiers (vrais) pas et signe l’avènement d’un véritable parcours de soin coordonné du patient. En effet, grâce au DMP, les professionnels de santé ont accès à l’historique médical du patient. Ceci assure notamment la prévention de la multiplication des prescriptions inutiles voire dangereuses et …

Le 28 novembre 2014, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les arrêtés des 9 janvier1 et 22 octobre 20132 modifiant les modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement de l’apnée du sommeil.