Tag Archives: assemblée nationale

     Premières grandes lois du quinquennat Macron, les lois ordinaire et organique de confiance dans la vie politique ont été, pour l’essentiel, validées par les Sages le 8 septembre 2017[1]. Si ces décisions n’ont pas remis en cause les grands axes du Gouvernement, la réforme est-elle réellement à la hauteur de la Révolution promise par l’Exécutif, surtout si la …

     Annoncée en août par son président, François de Rugy, la réforme de l’Assemblée nationale se profile pour l’année 2018. Sept groupes de travail, créés en septembre, mènent actuellement une réflexion sur la modernisation du travail législatif. S’il est trop tôt pour dresser des conclusions, certaines pistes sont déjà esquissées pour améliorer la procédure législative[1], jugée inefficiente par l’Exécutif. …

Le gouvernement a présenté début mai un projet de loi relatif à la consommation à l’Assemblée Nationale. Celui-ci, adopté en première lecture par le Sénat le 13 septembre dernier, a pour objet la mise en place de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. Le projet de loi Fort de ses six chapitres, le …