Tag Archives: Arbitrage

Pour juger une clause d’arbitrage manifestement nulle et inapplicable, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a considéré que « La clause d’arbitrage n’a jamais été discutée ou envisagée entre les parties tout au long des années 2004 et 2005, que sa présence dans l’accord du 4 février 2005 est entièrement nouvelle, enfin, que l’absence de signature de cet accord caractérise incontestablement une absence de volonté …

Par sentence arbitrale rendue le 26 octobre 2015, la Cour permanente d’arbitrage s’est déclarée compétente pour examiner une partie des requêtes des Philippines, dans le différend maritime qui l’oppose à la Chine. Analyse. Les Philippines ont saisi la Cour permanente d’arbitrage (CPA) d’un recours à l’encontre de la Chine en violation de la Convention des Nations-Unies sur le droit de …

Arbitrage, ce mot évoque au premier abord, l’arbitre sportif sifflant pleins poumons et brandissant un carton rouge lors d’une rencontre entre deux équipes. Or, l’arbitrage d’un point de vue juridique est bien loin de cette image : il s’agit d’un mode alternatif de résolution de conflits (MARC). L’arbitrage est une justice privée, volontaire et conventionnelle grâce à laquelle, les conflits sont soustraits …

Choisi pour sa confidentialité ; critiqué pour son opacité, l’arbitrage, comme mode de résolution des conflits relatifs à des investissements entre investisseurs et Etats n’en finit pas de catalyser des débats houleux. L’entrée en vigueur le 1er Avril 2014 du Règlement de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International sur la Transparence dans l’Arbitrage entre Investisseurs et Etats …

L’introduction d’une règle sur la litispendance internationale dans la refonte du règlement Bruxelles I réactualise l’importance de la mise en œuvre de provisions permettant d’empêcher les procédures parallèles pour une même cause, entre les mêmes parties, de plusieurs états membres de l’Union Européenne. L’arbitrage international et le règlement 1215/2012 entretiennent une relation singulière. En effet, alors que l’article 1 (2) …

Carrières-Juridiques.com vous livre les conseils de professionnels en arbitrage et contentieux : ***** Thomas Clay Thomas Clay est agrégé des Facultés de droit, directeur du Master Arbitrage & Commerce international et Professeur à l’Université de Versailles – Saint-Quentin: Toutes les branches du droit peuvent donner lieu à un contentieux. L’effectivité d’un droit, c’est de pouvoir être imposé s’il le faut …

Le comité français de l’arbitrage a organisé le 11 juillet 2013 une conférence portant sur le « délibéré arbitral. » Un intervenant de prestige, à savoir Monsieur Horacio Grigera Naon (arbitre international et ancien Secrétaire Général de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale) a pu partager avec l’auditoire son expérience en la matière.  Le thème de la conférence nécessite …