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Face à une opposition parlementaire toujours plus hostile au projet de loi El Khomri, le Premier ministre a fait usage, pour la quatrième fois, de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, rebaptisé couramment le 49/3. Autorisée en conseil des ministres le 10 mai dernier, l’utilisation de cette arme constitutionnelle a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines tant dans …
Read More »Le 49/3 : un instrument de gouvernance toujours nécessaire ?
