La surveillance numérique et le droit au respect de la vie privée garanti par la Cour européenne des droits de l’Homme

Le présent essai vise à analyser de manière succincte l’état de la protection de la vie privée de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme face au spectre de plus en plus présent de la surveillance numérique (ou de masse). Considéré comme un des instruments de protection des droits de l’homme les plus efficaces à travers la jurisprudence audacieuse de la Cour Européenne des droits de l’homme, l’article 8 a forgé l’identité Européenne de « droit au respect de la vie privée ». Or l’avènement du terrorisme international, d’une cybercriminalité, et d’un espionnage toujours plus poussé entre Etats au niveau international, entraîne les autorités étatiques à mettre en place des mesures de surveillance afin de prévenir et garantir la « paix sociale ». La Cour européenne des droits de l’Homme va se retrouver coincée dans un « jeu d’équilibriste » à devoir arbitrer entre le respect du droit fondamental de « non ingérence dans la vie privée » et la marge d’appréciation dont disposent les autorités gouvernementales, corolaire de la souveraineté étatique. Cette symétrie trompeuse qu’essaye d’assurer la Cour européenne des droits de l’Homme traduit un véritable rapport de force, qui sous tend l’avenir de la protection de la vie privée en Europe.

Vincent Burguet

Université Laval

Note de mémoire : A-

Mémoire sous la direction du Professeur Olivier Delas

Lien pour télécharger le mémoire : Essai Vincent Burguet