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La surpopulation pénitentiaire : comment passer d’une culture de l’enfermement à une culture du contrôle ?
La récente condamnation de l’Etat français par le tribunal administratif de Rouen à verser des indemnités à des détenus dont les conditions de détention ont été jugées contraires à la dignité humaine, contribue à redonner une actualité criante aux problèmes des conditions d’emprisonnement en France et notamment à celui de la surpopulation pénitentiaire.
La surpopulation pénitentiaire décrit l’inadéquation entre le nombre de détenus et le nombre de places disponibles dans les prisons. Au premier juillet 2010, 62113 personnes étaient détenues en France pour 56419 places, soit une surpopulation de 110 %. Mais ce chiffre alarmant dissimule cependant une réalité à géométrie variable selon le type d’établissement pénitentiaire considéré.
En effet, les maisons centrales, qui accueillent les condamnés à des peines de longue durée, et les centres de détention, accueillant ceux devant purger une peine de durée moyenne, ne sont pas touchés par des problèmes de surpopulation ; leur taux d’occupation respectif était, au premier juillet 2010, de 79,5% et de 94%. Ce sont surtout les maisons d’arrêt et les quartiers de maisons d’arrêt qui illustrent ce phénomène de surpopulation, avec un taux moyen d’occupation qui est respectivement de 122% et de 124 %. Là encore, ces chiffres masquent de très nombreuses disparités : si 56 maisons d’arrêt présentent des taux d’occupation entre 100 et 150% et 14 entre 150 et 200%, 5 présentent un taux de plus de 200 % ! En tête du palmarès, on peut évoquer des situations dramatiques comme celle de la maison d’arrêt de Tours, dont le taux d’occupation est de 255 %, soit 40 places à partager entre 100 détenus.
La surpopulation carcérale entraine en premier lieu des conditions de détention indignes pour les prévenus : promiscuité, manque d’intimité, manque d’hygiène. Ce terreau d’indignité génère plus facilement des situations de suicides, d’automutilations et de grèves de la faim, autant de manifestations du désespoir des prisonniers. Ces conditions de détention sont de surcroît contraire à la loi pénitentiaire du 25 novembre 2009 qui dispose que «l’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits».
Le phénomène de la surpopulation engendre en second lieu des conditions de travail difficiles pour les surveillants pénitentiaires et rend la réinsertion plus difficile : en effet, comment mener à bien un travail de réinsertion dans une prison surpeuplée ? Et comment enfin vouloir lutter contre la récidive si un travail de réinsertion en amont est entravé par ces circonstances de fait ?
Le problème de la surpopulation pénitentiaire a donc des répercussions multiples et qui dépassent le simple cadre de la prison. Il serait toutefois possible d’y remédier en prenant des mesures adaptées. Le député Dominique RAIMBOURG, dans sa proposition de loi sur la prévention de la surpopulation pénitentiaire, envisage deux dispositifs.
Le premier mécanisme consisterait à « faire sortir par anticipation le détenu le plus proche de sa fin de peine lorsqu’un détenu entre en surnombre dans un établissement ». Ainsi donc, dès qu’un détenu entrerait en surnombre dans un établissement pénitentiaire, l’administration pénitentiaire et le juge d’application des peines disposeraient d’un délai de 2 mois après l’entrée de celui-ci pour enclencher à la faveur du prévenu le plus proche de sa fin de peine, l’un des deux mécanismes d’aménagement de peine prévus par la loi pénitentiaire de novembre 2009.
Le second mécanisme, déjà mis en place dans d’autres pays de la zone Euro (Angleterre, Espagne, Finlande, Pays-Bas), consisterait en la mise en place de « l’automaticité de la libération conditionnelle », procédé souhaité et approuvé par l’administration pénitentiaire. Il s’agirait de libérer les détenus ayant déjà effectué les deux tiers de leur peine. Cette libération serait évidemment accompagnée d’un suivi et d’un contrôle régulier du détenu, et ne pourrait être autorisée sans l’accord préalable du juge d’application des peines et du prisonnier lui-même.
La surpopulation carcérale est un problème chronique qui agite depuis de nombreuses années les sphères politique et médiatique. Il est pourtant loin d’être résolu. Bien que cette situation ne concerne pas l’ensemble du territoire français, elle n’en est pas moins indigne et dramatique.
Anne-Sophie HOUDU
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Pour en savoir plus :
– rapport de Dominique Raimbourg : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2941.asp
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