Le statut de réfugié climatique : un enjeu humanitaire

La signature de l’accord de Paris (1) et l’actuelle crise des réfugiés témoignent de l’intérêt que suscitent le changement climatique et la gestion migratoire dans l’Union européenne. Et pourtant, le sujet des réfugiés climatiques, bien que liant les migrations à l’environnement, demeure moins connu du grand public.

S’il est intéressant d’étudier les enjeux des lacunes du droit actuel sur le phénomène des migrations climatiques (I), une analyse prospective de la situation conduit à envisager l’établissement d’un statut juridique du réfugié climatique (II).

I – Le caractère lacunaire du droit relatif aux migrations climatiques

Le caractère lacunaire du droit relatif aux migrations climatiques se constate principalement en ce que les enjeux, géopolitique et humanitaire, qui en découlent contrastent avec le silence du droit international en la matière.

 Les enjeux géopolitique et humanitaire des migrations climatiques

Alors que les conséquences du changement climatique se remarquent déjà sur notre environnement, son impact sur les migrations, relève encore de la prévention.

Pour l’essentiel, trois phénomènes géo-climatiques peuvent être à l’origine de ces migrations (2). Ainsi, la fonte des glaces menace sensiblement les Inuits qui dépendent de la banquise, l’augmentation du niveau de la mer inquiète les populations des îles et principalement celles du Pacifique Sud alors que la désertification touche en premier lieu les populations locales du Sahel. Ces changements climatiques peuvent avoir des caractéristiques différentes : l’évolution peut être « abrupte ou lente, spatialement focalisée ou diffusée, réversible ou irréversible » (3). Mais ils ont en commun les risques qui en résultent et plus particulièrement les situations d’urgence qui en découleraient pour les populations qui en seraient victimes. Ces évolutions ont en effet de fortes influences sur leurs conditions de vie, causant un manque de ressources, de commodités et de sécurité, tout en rendant leur déplacement inévitable. C’est d’ailleurs ce qui distingue ces migrations climatiques des migrations de choix.

Alors qu’entre 2008 et 2014, 25 millions de personnes se seraient déplacées chaque année en raison d’évènements liés de près ou de loin au climat (4), L. Craig Johnston, ancien Haut-commissaire adjoint de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, indique que ce nombre puisse être rapporté à près de 250 millions de personnes d’ici 2050 (5). 

L’ampleur globale du problème ne doit pas pour autant masquer les inégalités des États et populations qui en seront touchés, les situations changent profondément avec la géographie et le niveau de développement. La menace pèse davantage sur les pays du Sud.

Le phénomène ainsi cerné et les migrations déjà avérées, le temps devrait être à l’anticipation. Or le silence du droit sur le statut de ces futures victimes du changement climatique appelle à définir de nouvelles perspectives juridiques.

Un droit international silencieux 

Il peut être inquiétant, après ce que l’on vient de décrire, d’observer le silence du droit à cet égard et cela même s’il est commun que « la réalité précède souvent le juridique » (6). Un tel vide constitue alors un enjeu pour la Communauté internationale.

Il est tout d’abord loisible de constater que l’actuel statut de « réfugié » n’inclut pas celui du « réfugié climatique ». En ce sens, la Convention et le Protocole relatifs au Statut des Réfugiés de 1951 et 1967 le définissent comme suit :

« toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité́, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité́ et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »

D’après cette définition, l’élément matériel déclenchant le droit de se prévaloir du statut de réfugié se caractérise par une « persécution » qui doit avoir été commise sur une personne qui a manifesté une quelconque appartenance : sociale, religieuse, nationale ou politique. Désignant ainsi un fait discriminant commis par l’Homme, cela exclut donc, en soi, tout événement causé par l’environnement. En effet, fruit du contexte d’après-guerre, ce statut a été forgé sur la notion de réfugié politique et conformément aux caractéristiques propres au droit international humanitaire. C’est-à-dire autour du concept de conflits armés (7) et au bénéfice de leurs victimes.

Au final, le droit international humanitaire pas plus que le droit international de l’environnement n’envisage de protéger les potentielles victimes des changements climatiques (8). Cela ne signifie pas pour autant que cette problématique soit exclue des débats. Bien au contraire les autorités, tant nationales que internationales, ont su témoigner de l’intérêt qu’elles portent à la question du statut du migrant climatique sans jamais pour autant définir clairement les contours d’une protection internationale.

 

II – Vers un statut juridique de réfugié climatique ?

L’intérêt croissant que portent les autorités publiques aux migrations climatiques n’a pas contribué à faire émerger une solution efficace aux enjeux précités. Cela souligne alors la nécessité d’une intervention juridique à l’échelle internationale.

L’intérêt croissant des autorités publiques pour la consécration d’un statut de réfugiés climatiques

Les autorités publiques et organisations internationales s’intéressent de plus en plus aux migrations climatiques. L’apparition de ce thème dans les débats publics s’est réalisée sous la pression de diverses organisations non gouvernementales, et a donc une portée certaine à l’égard de la société civile. Tant l’organisation Greenpeace que la CIMADE, GISTI ou France terre d’asile se mobilisent, par exemple, en vue de sensibiliser les autorités à cet égard.

C’est ainsi que dès le 8 décembre 1988, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté une résolution invitant les États à porter assistance aux victimes de catastrophes naturelles et autres situations d’urgence. Cette résolution fait office de recommandation et n’a donc aucune force contraignante pour les États. Il en va de même pour la plus récente déclaration sur les migrations climatiques de la Conférence internationale de Bruxelles du 11 juin 2008 au Parlement européen, dont le principal apport fût de sensibiliser les responsables européens aux besoins humains du réchauffement climatique. Dans le même sens il est possible de citer les déclarations issues du Conseil des Droits de l’Homme (9), la Conférence de Bonn de 2009, la seizième Conférence de Cancun et celle d’Oslo de juin 2011. Cette dernière a d’ailleurs consacré les principes dits de  « Nansen » (10), portant un appel au soutien des populations victimes du changement climatique.

Finalement, l’ampleur prise par l’entrée récente de ce sujet dans le débat public a entraîné un déplacement de la question du statut de réfugié vers celle de l’indemnisation des victimes du réchauffement climatique. Cet objectif a notamment été pris en compte par la conférence de Poznań, portant création d’un fonds de solidarité. Mais une telle avancée ne suffit pas à masquer la nécessité d’une intervention juridique d’une plus grande ampleur.

La nécessité d’une intervention juridique

La présence du sujet des migrations climatiques dans le débat public fait « peau de chagrin » et ne suffit pas à combler le vide juridique décrit précédemment. Tout appelle donc à intervenir juridiquement à l’instar de propositions comme celle d’un simple amendement de la Convention de Genève (11).

Il demeure néanmoins improbable, au vu des intérêts nationaux et du caractère intergouvernemental des procédures inhérentes au droit international public, qu’une telle initiative globale aboutisse. Dans le même esprit, il aurait été intéressant que la toute récente COP 21 et l’ Accord de Paris qu’elle consacre, ait contribué à prendre en compte la situation des migrants climatiques. A cet égard pourtant, l’accord de décembre 2015 ne mentionne les migrants que dans ses dispositions liminaires constitutives d’un vaste « considérant » (12).

La principale conséquence du désengagement du droit international sur cette question est de ne pas régler le problème du refus de la reconnaissance du statut de réfugié aux migrants environnementaux dans les procédures d’octroi d’asile actuelles. Or, et cela est par exemple le cas en France, une personne déboutée de sa demande d’asile au titre de réfugié politique demeure en situation irrégulière sur le territoire. Actuellement, en droit de l’Union européenne, aucune des directives encadrant les conditions et procédures relatives au statut de réfugié (13) ne permettrait à une victime du changement climatique de prétendre, de plein droit, à l’asile. Au contraire, en l’état actuel du droit il est même permis de les rediriger vers leur pays d’origine (14). Or, il ne peut être nié qu’une telle mesure soit inefficace en pareille situation. On conçoit difficilement la reconduite d’une personne dans un État qu’elle a fui pour avoir été ravagé par une catastrophe naturelle, ou totalement submergé par la montée du niveau des eaux.

C’est dans ce contexte que la création d’un statut international de réfugié climatique devrait être envisagée. Cela obligerait les États à adapter leur régime d’octroi d’asile à cette nouvelle menace que constitue le changement climatique. Ainsi seraient prévenus les risques encourus par les populations contraintes de migrer pour des raisons environnementales.

Yoann Munari 

(1) Convention-cadre sur les changements climatiques, FCCC/CP/2015/L.9, disponible en français sur : http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09f.pdf

(2) Amélie Mayoussier, Les déplacements de population dus au changement, L’Harmattan, 2013, p.12

(3) C. Cournil et P.Mazzega, «réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2007, vol. 23- n°1, p.4.

(4) D’après une étude de l’Internal Displacement Monitoring Center relayée par Le Monde : le changement climatique, facteur de déstabilisation et de migrations, article de Laetitia Van Eecktout et Stéphane Foucart du 11 septembre 2015. Disponible sur < http://www.lemonde.fr/climat/article/2015/09/11/le-changement-climatique-facteur-de-destabilisation-et-de-migrations_4752611_1652612.html >

(5) Propos tenus lors de la conférence de Poznań, de décembre 2008.

(6) P.126, Luong Cân-Liêm, Le réfugié climatique : un défi politique et sanitaire, L’Harmattan, Question contemporaines, février 2014

(7) Pour plus d’informations voir : Prise de position du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Comment le terme « conflit armé » est-il défini en droit international humanitaire ?, mars 2008

(8) p.39 Amélie Mayoussier, Les déplacements de population dus au changement climatique, L’Harmattan, 2013

(9) CDH, « Droit de l’homme et changement climatique », 11^ème session ordinaire du 2 au 18 juin 2009

(10) Principes parmi lesquels : la responsabilité des États de protéger les populations victimes du réchauffement climatique (principes II à IV) ou la nécessité de renforcer les capacités locales et nationales d’intervention face aux catastrophes (Principe VI). Pour en savoir plus : cf. http://www.fmreview.org/fr/prevenir/kaelin

(11) Cf. Christel Cournil « A la recherche d’une protection pour les « réfugiés environnementaux » : actions, obstacles, enjeux et protections«  REVUE Asylon(s), N°6, novembre 2008, Exodes écologiques, url de référence: http://www.reseau-terra.eu/article843.html

(12) « Considérant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, (…) des migrants, (…). »

(13) Cf. les directives 2004/83/CE ; 2011/95/UE ; 2013/32/UE

(14) Cf. la directive dite « retour », n°2008/115/CE

Pour en savoir plus: 

Luong Cân-Liêm, Le réfugié climatique : un défi politique et sanitaire, L’Harmattan, Question contemporaines, février 2014 ;

Christel Cournil et Benoît Mayer, Les migrations environnementales, Les Presses SciencesPo, mars 2014 ;

Amélie Mayoussier, Les déplacements de population dus au changement climatique, L’Harmattan, 2013 ;

Legoux Luc, « Les migrants climatiques et l’accueil des réfugiés en France et en Europe. », Revue Tiers Monde 4/2010 (n°204) , p. 55-67, disponible sur www.cairn.info/revue-tiers-monde-2010-4-page-55.htm.