Singularités de l'arbitrage CIRDI : Souveraineté des Etats et fonds souverains d'investissement

Les investissements opérés par les fonds souverains dans les économies occidentales font l’objet de vifs débats, en particulier depuis 2007 lorsque la crise financière a touché très durement l’économie américaine et européenne et où l’on a vu certains fonds « soutenir » les institutions financières, notamment américaine par le biais d’investissement massif de près de 85 milliards de dollars dans Apollo, Carlyle, les banques Citigroup, Merril Lynch, Bear sterns, Morgan Stanley, Barclays, HSBC ou encore la société boursière Nasdaq. Nous voyons donc que les investissements directs à l’étranger – IDE (Foreign Direct Investment – FDI) sont largement concentrés dans les pays développés qui accueillent, depuis les vingt dernières années, les trois-quarts du flux des investissements étrangers. Précisons que ce sont le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Canada, dans cet ordre, qui sont les Etats-hôtes « préférés » des investissements étrangers.

Mais les Etats occidentaux et les institutions internationales comme le FMI ou l’OCDE critiquent ces fonds dont la gouvernance et les objectifs d’investissements sont très souvent opaques. Le risque invoqué est que ces fonds s’écartent d’un but strictement financier ou commercial pour servir les intérêts géostratégiques des Etats qui les détiennent6. L’Europe et les Etats-Unis craignent de voir ces fonds vouloir investir dans des secteurs considérés comme sensibles ou stratégique tels que l’énergie ou les hautes technologies, et notamment l’accès aux brevets. On se souvient également de « l’affaire du port de New-York » dans laquelle l’entreprise DP World de Dubaï avait dû abandonner sa tentative d’achat de la Peninsular and Oriental Steam Navigation Company (P&O) qui contrôle les facilités portuaires de plusieurs villes américaines.